Antennes : les maires incompétents !
Et voici désormais nos maires devenus incompétents quant à l’implantation des antennes relais, encore plus incompétents quant au franco-français principe de précaution, c’est ce que souligne le Conseil d’Etat dans un récent communiqué :
- Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
- Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
- Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.
Voici qui devrait donc faciliter les possibilités d’implantation et limiter les abus de certaines municipalités, nombreux par exemple dans le domaine du Wimax. Cela ne soustrait toutefois pas les opérateurs au respect des normes en vigueur : gageons que les municipalités seront plus nombreuses à mandater des spécialistes pour vérifier les champs émis, sans doute un juteux marché pour les années à venir avec l’arrivée de la LTE.
Source : Conseil d’Etat
