conseil d’etat

  Et voici désormais nos maires devenus incompétents quant à l’implantation des antennes relais, encore plus incompétents quant au franco-français principe de précaution, c’est ce que souligne le Conseil d’Etat dans un récent communiqué : Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le…