Ça grogne en Europe, et plus précisément à la Commission Européenne qui vient de lancer une action légale contre l’Allemagne, pays qui n’autorise toujours pas la bande 2500 – 2690 MHz pour des services radio, incluant des services sans fil.
Selon la législation, 140 MHz sont disponibles pour les services 3G/LTE, 50 MHz (2570 – 2620 MHz) pour les services utilisant le protocole TDD, tel le Wimax.
Pour le moment, l’Allemagne a alloué ces fréquences à des services exclusivement mobiles. Viviane Redings, Commissaire Européenne aux Télécommunications, met en avant le fait que ce violation des lois Européennes peut retarder le développement des services mobiles au sein de l’Union et de l’Allemagne.
La procédure légale se déroule en trois étapes :
- une première mise en garde
- sans réponse ou sans motivations suffisantes, un avertissement plus explicite
- si l’Allemagne ne respecte toujours pas ses obligations légales, le dossier peut être transmis à la Cours Européenne de Justice.
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